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Modèle de règlement de tombola pour association (gratuit, à copier)

7 min de lecture · Publié le 13 octobre 2026

Vous préparez la tombola de votre club, de votre école ou de votre comité des fêtes ? Avant d'imprimer le moindre billet, deux documents comptent : l'autorisation du maire et le règlement de la tombola. Voici un modèle de règlement complet à copier, et la liste de ce que vous devez vérifier avant de lancer les ventes.

⚖️ D'abord : l'autorisation du maire

En France, les loteries sont interdites par principe. Les tombolas associatives font exception, à condition d'être autorisées. Selon la fiche officielle de Service-Public, une association qui organise une tombola doit obtenir une autorisation du maire de la commune de son siège social (à Paris, du préfet de police).

  • Le formulaire : Cerfa n° 11823, accompagné des statuts de l'association pour une première demande.
  • Le bilan : celui du dernier exercice est demandé si le capital d'émission dépasse 7 500 €. Le capital d'émission, c'est le prix du billet multiplié par le nombre de billets émis.
  • Le délai : sans réponse de la mairie dans les 2 mois, la demande est considérée comme rejetée. Déposez donc votre dossier au moins 2 à 3 mois avant le début des ventes.

Les conditions à respecter :

  • Les bénéfices sont entièrement affectés à un projet d'intérêt général (sportif, éducatif, culturel, social, humanitaire...), et non au fonctionnement courant de l'association.
  • Les lots sont des objets, jamais des sommes d'argent.
  • Les frais d'organisation, achat des lots compris, ne dépassent pas 15 % du capital d'émission.
  • La tombola se déroule en présentiel : les loteries en ligne sont interdites.
  • L'association organise elle-même la tombola, sans la confier à une entreprise.
💡 Tombola ou loto ? Le loto traditionnel organisé dans un cercle restreint (membres, parents, amis), avec des mises inférieures à 20 €, n'a pas besoin d'autorisation. Cette exemption ne s'applique pas à la tombola : même vendue uniquement aux familles, elle doit être autorisée.

📄 Pourquoi rédiger un règlement ?

Le règlement fixe les règles du jeu noir sur blanc : nombre et prix des billets, dates, déroulement du tirage, retrait des lots. Il vous protège en cas de contestation (« je n'ai jamais été prévenu », « le tirage était truqué ») et rassure les acheteurs. C'est aussi la base des informations qui doivent figurer sur chaque billet.

✍️ Le modèle de règlement à copier

Remplacez les éléments entre crochets par les informations de votre tombola, puis faites relire le document par votre bureau.

RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA [NOM DE LA TOMBOLA] Article 1 : Organisateur L'association [Nom de l'association], régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom et fonction], organise une tombola dans les conditions fixées par le présent règlement. Article 2 : Objet et autorisation La tombola a pour objet de financer [description précise du projet : achat de matériel pour l'école de foot, voyage scolaire, etc.]. L'intégralité des bénéfices est affectée à ce projet. Elle est organisée en vertu de l'arrêté municipal n° [numéro] du [date] délivré par le maire de [commune]. Article 3 : Billets [Nombre] billets numérotés de [1] à [nombre] sont mis en vente au prix unitaire de [prix] euros. La vente a lieu du [date de début] au [date de fin], en main propre, auprès des bénévoles de l'association. Chaque billet acheté donne droit à une preuve d'achat portant son numéro. Article 4 : Lots Les lots mis en jeu sont exclusivement des objets mobiliers. Leur liste détaillée figure en annexe du présent règlement et est affichée lors de la vente. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en argent. Article 5 : Tirage au sort Le tirage au sort aura lieu le [date], à [heure], à [lieu], en public. Il est effectué par [méthode : tirage manuel dans une urne / application de tirage au sort aléatoire], en présence de [nombre] témoins. Les lots sont attribués par ordre de rang, du 1er lot au dernier. Un même billet ne peut gagner qu'un seul lot. Seuls les billets effectivement vendus participent au tirage. Article 6 : Résultats La liste des numéros gagnants est affichée à [lieu] et publiée sur [site internet, page Facebook, page de résultats en ligne] à partir du [date]. Les gagnants dont les coordonnées ont été recueillies lors de l'achat sont contactés directement. Article 7 : Retrait des lots Les lots sont à retirer à [lieu], sur présentation du billet gagnant ou de la preuve d'achat, jusqu'au [date limite]. Passé ce délai, les lots non réclamés restent la propriété de l'association. Article 8 : Données personnelles Les nom, téléphone et adresse e-mail recueillis lors de l'achat servent uniquement à l'organisation de la tombola et à la remise des lots. Ils ne sont ni cédés ni utilisés à d'autres fins, et sont supprimés au plus tard [durée] après le tirage. Conformément au RGPD, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Article 9 : Acceptation du règlement L'achat d'un billet vaut acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 10 : Consultation Le présent règlement est consultable sur simple demande auprès de l'association et lors de chaque point de vente. Fait à [commune], le [date] [Signature du président ou de la présidente]
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🎟️ Les mentions à faire figurer sur chaque billet

Les fiches pratiques destinées aux associations (celles de l'OCCE pour les coopératives scolaires, par exemple) recommandent que chaque billet vendu indique :

  • le nom et l'adresse de l'association organisatrice ;
  • le numéro et le prix du billet ;
  • la liste des lots ;
  • les dates d'ouverture et de clôture des ventes, et la date du tirage ;
  • la façon dont le tirage est réalisé ;
  • le délai accordé aux gagnants pour retirer leur lot.

Avec des carnets papier, tout doit être imprimé sur la souche. Avec une application, ces informations peuvent être affichées sur la preuve d'achat de chaque acheteur et sur une page publique des lots.

✅ Votre checklist avant de lancer les ventes

  • Autorisation du maire obtenue (et numéro d'arrêté reporté dans le règlement).
  • Règlement rédigé, signé et disponible sur chaque point de vente.
  • Lots réunis, avec une liste classée par rang (1er lot, 2e lot...).
  • Frais et achats de lots sous la barre des 15 % du capital d'émission.
  • Bénévoles informés des dates, du prix et des moyens de paiement acceptés.
  • Date, lieu et méthode du tirage fixés et annoncés.

📱 Ce que TomboLive prend en charge

Une fois l'autorisation et le règlement prêts, TomboLive s'occupe de la partie terrain. Vos bénévoles vendent les billets en main propre depuis leur smartphone, chaque billet est numéroté automatiquement, et l'acheteur reçoit un QR code qui lui sert de preuve d'achat. Le jour J, le tirage au sort est aléatoire, attribue les lots par rang et ne fait gagner qu'un seul lot par billet, exactement comme le prévoit l'article 5 du modèle. La liste des gagnants avec leurs coordonnées et le bilan des ventes sont générés automatiquement.

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Cet article présente les règles générales en vigueur au moment de sa publication, d'après la fiche Service-Public « Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association ». Il ne remplace pas un conseil juridique : les modalités pratiques (délais, pièces demandées) peuvent varier d'une mairie à l'autre, renseignez-vous auprès de la vôtre.

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